Les obligations du prêt personnel
prêt personnel
Le prêt personnel est un crédit dont le montant se situe légalement entre 200 € et 75 000 € et qui peut être utilisé à toutes fins : achat d'une voiture6, équipements de la maison, réalisation de travaux, réservation d’un voyage, financement d’un mariage... Il n'en demeure pas moins strictement réglementé, et comprendre les conditions du prêt personnel s’avère essentiel pour un engagement responsable. FLOA1 vous en dit plus sur les obligations du prêt personnel, côté prêteur et emprunteur.
Obligations du prêt personnel : un crédit non affecté
Crédits non affectés, offrent une liberté totale d’utilisation.
Les obligations dans un prêt personnel pour l'organisme prêteur
L'obligation d'information
Toute personne désireuse de souscrire à un crédit doit être informée au préalable des conditions du prêt personnel, des modalités de remboursement, des éventuelles indemnités en cas de retard de paiement et de toutes les caractéristiques du prêt (montant des échéances, durée coût final du crédit). Cette obligation de prêt personnel permet de contracter un crédit en toute connaissance de cause.
Le taux annuel effectif global (TAEG)
Les obligations du prêt personnel concernent également le TAEG2. Il s'agit du taux d'intérêt fixé par l'organisme prêteur, autrement dit, sa rémunération. Le TAEG2 permet de déterminer le coût total du crédit. Celui-ci est fixé librement par l'organisme bancaire ou le prêteur. Néanmoins, la législation fixe un taux d'intérêt maximal (aussi appelé "taux d'usure"). Celui-ci est actualisé par la Banque de France chaque trimestre.
Droit de rétractation
Voici l’obligation d’un prêt personnel la plus connue : tout crédit engage l'emprunteur et à ce titre, doit être mûrement réfléchi. C'est pourquoi le code de la consommation prévoit un délai de rétractation de 14 jours, permettant à toute personne ayant signé une offre de contrat de crédit de revenir sur sa décision, sans pénalité. Pour exercer son droit de rétractation, l'emprunteur doit adresser le coupon annexé au contrat, à la banque ou à l'organisme prêteur, de préférence par lettre recommandée. Aucune justification n'est nécessaire. Il faut savoir que le droit de rétractation fait partie intégrante des obligations du prêt personnel.
Les obligations dans un prêt personnel pour l'emprunteur
L'une des obligations du prêt personnel pour l'emprunteur repose sur le remboursement intégral du prêt. En premier lieu, et même si cela semble être la logique même, l'emprunteur est tenu de rembourser l'intégralité de son crédit à la consommation et de s'acquitter de tous les frais qui en découlent : intérêts et assurances. C'est pourquoi il est essentiel de déterminer avec précision sa capacité de remboursement avant de souscrire une offre de prêt. Cette analyse préalable permet d'anticiper le surendettement. Elle permet également de déterminer quelle offre de crédit pour l’emprunteur est la plus pertinente en fonction de sa situation. Si celui-ci possède déjà un ou plusieurs prêts en cours, le rachat de crédit3 peut s'avérer plus adapté. Le rachat de crédit3, aussi connu sous le terme de regroupement de crédits, représente une solution financière permettant de consolider plusieurs prêts en un seul. Cette opération vise à réduire le montant total des mensualités3 en allongeant la durée de remboursement et en négociant un taux d'intérêt potentiellement plus bas. Le rachat de crédit concerne divers types de prêts, notamment les crédits à la consommation et les prêts immobiliers.
Comprendre les obligations du prêt personnel
Avant de souscrire un prêt personnel, il est primordial de bien comprendre les termes du contrat de crédit. Obligations résultant du prêt personnel sont bien comprises par l'emprunteur.
Le crédit renouvelable et le prêt personnel
Il est important de distinguer les conditions du prêt personnel des caractéristiques d’un crédit renouvelable. Alors que le prêt personnel est un crédit non affecté avec des échéances fixes, le crédit renouvelable offre une flexibilité de réutilisation des fonds. Chaque type de crédit a ses propres conditions et obligations, qu'il est essentiel de comprendre avant de s'engager.
Les articles du code de la consommation relatifs aux obligations du prêt personnel
Les obligations du prêt personnel relatives à l’exécution du contrat de crédit sont régies par plusieurs articles du code de la consommation. Ces derniers détaillent les droits et devoirs des emprunteurs et des prêteurs intermédiaires de crédit, incluant par exemple le droit au remboursement anticipé, les conditions en cas de défaut de paiement, et les règles autour de la fiche d'information précontractuelle.
Le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers
Dans le cadre des obligations d’un prêt personnel, les prêteurs doivent tenir compte du Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP5). Ce dernier recense les incidents de paiement et aide ainsi à prévenir le surendettement. Les obligations du prêt personnel incluent l’interrogation systématique préalable à tout octroi de prêt de ce fichier par l'organisme prêteur.
Utiliser l'outil de simulation de prêt personnel
Vous souhaitez effectuer une demande de prêt personnel4 ? La calculette de simulation de FLOA1 vous aidera dans vos démarches et vous permettra de connaître les conditions du prêt personnel proposé. Faites une simulation, c’est gratuit !
Cet outil vous aidera à comprendre les différentes options et les conditions du prêt personnel, vous permettant de choisir l'offre la plus adaptée à vos besoins. De plus, vous obtenez une réponse de principe immédiate. Quelles sont les conditions d’acceptation d’un prêt personnel ? Voici les 4 critères à respecter, faisant partie des obligations d’un crédit à la consommation :
- ne pas être inscrit au FICP5 ni être interdit bancaire
- respecter un taux d'endettement inférieur à 35 %
- disposer d'un reste à vivre suffisant
En cas d'accord, il suffit de signer votre dossier de prêt personnel avec les justificatifs d'obtenir un prêt personnel4 sans bouger de chez soi, et seulement en quelques jours. Avec FLOA, les conditions de prêt personnel sont compétitives, car il n’y a aucun frais de dossier.
Les obligations du prêt personnel
Besoin d'Aide
Faut-il souscrire une assurance emprunteur pour garantir mon prêt personnel ?
Vivement conseillée, l'assurance emprunteur prend le relais en cas de coup dur, notamment permet de rembourser les mensualités pendant une durée déterminée s'il y a incapacité de travail ou perte d'emploi et de la totalité du montant restant dû en cas de décès ou d'invalidité (perte totale et irréversible d'autonomie).
Puis-je choisir la date de prélèvement de mon prêt personnel ?
Lors de la souscription, plusieurs choix s’offrent à vous : le 5, 10, 15, 20, 25 ou 30 de chaque mois.
Vous pourrez ensuite suivre le détail de vos prélèvements depuis votre tableau d’amortissement.
Déjà client dans une autre banque, dois-je résilier mon compte bancaire ?
Inutile de changer de banque, le montant de votre financement est versé par virement, sur le compte bancaire de votre choix.
En cas de difficultés financières, comment assurer mon remboursement ?
Vous avez la possibilité de diminuer vos mensualités de 20% maximum et sur une période maximum de 12 échéances consécutives, sur simple demande par courrier daté et signé. Ceci, sous réserve d’acceptation par FLOA.
Vous pouvez aussi reporter de 1 mois vos remboursements, sous réserve de vous être acquitté des 12 premières mensualités sans incident (2 reports d’1 échéance maximum sur 12 mois glissants).
Pour toute utilisation de ces options modifiant le coût du crédit, sa durée et éventuellement la dernière mensualité, un courrier vous est envoyé, confirmant votre demande, accompagné d'un tableau d’amortissement.
