Qu'est-ce qu'un prêt économie d'énergie ? - Banque Casino

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Qu'est-ce qu'un prêt économie d'énergie ?

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Le prêt économie d’énergie, également connu sous le nom d’éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ est un crédit alloué aux propriétaires bailleurs ou occupants pour la réalisation de certains travaux. Découvrez comment obtenir et utiliser ce prêt avantageux, ainsi que ses modalités de remboursement. 

Quels types de travaux couvre le prêt économie d'énergie ?

Le prêt éco-PTZ est un dispositif instauré par l’État afin de faciliter le financement de certains travaux éligibles, visant à rénover les logements les plus énergivores. L’objectif de ce crédit est double :

- Favoriser la réalisation de travaux coûteux, mais indispensables pour limiter les déperditions énergétiques

- Améliorer le confort des logements et réhabiliter les habitations anciennes mal isolées ou mal chauffées.

Il faut savoir que tous les travaux de rénovation n’entrent pas dans le champ restreint de ce dispositif. Il n’est pas possible de bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro pour refaire sa décoration, créer une extension ou abattre des cloisons à des fins de réorganisation de l’espace. Les travaux engagés doivent nécessairement améliorer le rendement énergétique du logement. Il peut donc s’agir :

- De la réfection du système de chauffage vétuste, comprenant le remplacement des radiateurs ou de la chaudière, 

- De la pose d’isolants au niveau du bâti intérieur ou extérieur,

- De l’aménagement des combles (en vue de réduire les déperditions thermiques),

- De l’installation de systèmes de production d’énergies renouvelables (panneaux solaires, éoliennes, puits géothermique),

- De l’installation d’un système domotique ou d’un programmateur de chauffage et d’électricité.

Les propriétaires qui souhaitent réaliser ce type de travaux en bénéficiant du prêt à taux zéro doivent faire appel à un artisan labellisé RGE « Reconnu Garant de l'Environnement ». 

D’autre part, les rénovations effectuées doivent permettre d’augmenter le rendement énergétique du logement d’au moins 35 %.

 

Quelles sont les conditions pour souscrire un prêt économies d'énergie ?

Ce crédit est ouvert à tous les propriétaires d’une résidence principale, indépendamment de leur statut (bailleur ou occupant) et de leurs revenus. En revanche, l’habitation faisant l’objet d’une rénovation doit avoir été achevée au moins deux ans avant le début des travaux. 

Le crédit éco-PTZ se caractérise par un taux d’intérêt nul et une durée de remboursement fixée à 15 ans maximum. Il est possible de cumuler deux prêts à taux zéro en respectant un intervalle de 5 ans minimum.

Les montants accordés sont plafonnés et dépendent avant tout du nombre d’actes engagés par poste (isolation, toiture, fenêtre, système de chauffage, etc.) dans la liste de travaux définie. 

Voici un ordre d’idée des montants accordés :

- 10 000 € maximum pour la réfection du système d’assainissement individuel.

- 15 000 € maximum pour un seul type de travaux (le montant est ramené à 7000 € pour le changement des fenêtres).

- 25 000 € maximum pour la réalisation de 2 travaux cumulés.

- 30 000 € maximum pour 3 types de travaux cumulés ou plus. 

Depuis le 03 août 2016, un décret autorise les mandataires à demander un financement complémentaire à hauteur de 10 000 €. la demande doit être formalisée dans un délai de 5 ans après le début des travaux.

Il faut savoir que les copropriétés d’immeubles sont également éligibles au dispositif de crédit à taux zéro (éco-PTZ collectif), si elles remplissent les conditions mentionnées plus haut. Pour la réalisation de travaux au niveau des parties communes, ces derniers doivent être votés lors des assemblées de copropriétaires.

Les modalités de remboursement du prêt

Aussi avantageux soit-il, le prêt économie d'énergie est un crédit qui doit être remboursé. Cela signifie qu’il est primordial de bien anticiper le montant de ses mensualités pour éviter tout risque d’endettement. Ce montant est calculé en fonction de la somme empruntée et de la durée de remboursement, portée à 15 ans (soit 180 mois). Un propriétaire qui emprunte 15 000 euros pour rénover l’isolation de sa toiture versera donc des mensualités d’environ 83,30 €. 

Même si l’avantage principal d’un tel crédit réside dans un taux d’intérêt nul et l’absence de frais de dossier, les cotisations de l’assurance de prêt doivent être prise en compte. Il est vivement recommandé de souscrire cette assurance facultative pour se prémunir d’une éventuelle incapacité de remboursement en cas d’accident ou de décès, par exemple. 

Pour conserver une certaine flexibilité financière, il est possible de choisir un versement du crédit en plusieurs fois, en fonction du paiement des différents devis d’artisans. Le remboursement peut ainsi être mieux différé et/ou réparti dans le temps à condition que les différentes factures soient transmises à l’administration dans les délais impartis.

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