À quoi correspondent les frais de mainlevée dans un rachat de crédit ? - Banque Casino

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À quoi correspondent les frais de mainlevée

dans un rachat de crédit ?

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Vous aimeriez alléger vos mensualités, mais vous redoutez les frais de main levée du rachat de crédit. Découvrez à quoi correspond la levée d’hypothèque et quels peuvent être les impacts sur le montant de votre prêt immobilier.

Qu’est-ce qu’une main levée ?

Également appelée levée d’hypothèque, la main levée est exclusivement demandée par l’emprunteur. Elle met fin à une garantie posée par l’établissement prêteur. De nombreuses situations peuvent aboutir à une demande de main levée :

- la vente du bien immobilier alors que le prêt n’est pas intégralement remboursé,

- le rachat du crédit par un autre organisme financier,

- un déménagement ou une modification de situation nécessitant de mettre le logement en vente.

L’hypothèque fait partie des garanties utilisées par les banques pour se prémunir du risque d’impayés. Si l’emprunteur n’est plus capable de rembourser son prêt immobilier, le bien est saisi par le prêteur. La durée de l’hypothèque est au moins égale à celle du crédit. Elle est parfois légèrement allongée dans l’éventualité d'un report de mensualité.

La main levée consiste à annuler l’hypothèque avant son terme, même lorsque l’emprunteur n’a pas encore soldé le capital restant. Elle est soumise à conditions. Par exemple, l’emprunt doit être intégralement remboursé par anticipation, soit à l’occasion de la revente du bien ou d’une succession entraînant une importante rentrée d’argent, soit par le biais d’un rachat de crédit.

Pour que la levée d’hypothèque soit effective, elle doit être enregistrée par un notaire à travers la rédaction d’un acte approuvé par l’emprunteur et le prêteur. Une fois levée, l'hypothèque reste inscrite dans le registre de la publicité foncière pendant une durée d’un an.

Quelles sont les caractéristiques d’une main levée lors d'un rachat de crédit ?

Vous aimeriez renégocier le taux de votre prêt immobilier ou vous avez cumulé plusieurs crédits qui complexifient la gestion de vos remboursements ? Vous avez la possibilité d’opter pour un regroupement de crédits, une solution avantageuse pour retrouver un niveau de vie plus confortable et réduire le nombre de prélèvements mensuels. Cependant, dans le cadre d’un prêt immobilier, il est nécessaire de procéder à une levée d’hypothèque. Cela signifie que la garantie de l’établissement prêteur sera annulée et qu’il n’aura plus la possibilité de saisir le bien en cas de défaillance de paiement. En contrepartie, il sera intégralement remboursé. Toutefois, dans le contexte d’un rachat de crédit, plusieurs situations sont envisageables :

- Le nouvel établissement prêteur prend une garantie hypothécaire qui se substitue à l’ancienne.

- Il décide de prendre une nouvelle garantie, comme une caution gérée par un organisme externe. Dans ce cas précis, la levée de la précédente hypothèque devient facultative.

Sachez que l’établissement créditeur peut refuser de procéder à la main levée alors même que l’accord des deux parties est indispensable pour concrétiser celle-ci. Un recours judiciaire ou amiable est alors envisagé pour résoudre ce litige.

Quels sont les frais de main levée d'un rachat de crédit ?

Les frais de main levée d’un rachat de crédit sont à la charge de l’emprunteur. Ils sont calculés au prorata du montant du prêt auquel s’ajoute une majoration de 20 % pour couvrir différents types de dépenses :

- les émoluments du notaire

- les frais d’enregistrement de l’acte notarié au bureau des hypothèques

- les frais administratifs

- les honoraires du conservateur des hypothèques

Le montant moyen d’une levée d’hypothèque représente entre 0,70 et 0,80 % du crédit. Si vous avez financé votre maison grâce à un prêt immobilier de 300 000 €, les frais de main levée s’élèveront à 2100 euros.

Si les frais de main levée d’un rachat de crédit ne doivent pas être négligés, la baisse effective du taux d’intérêt suite à la renégociation du crédit peut s’avérer plus avantageuse. Réaliser plusieurs simulations peut vous aider à effectuer plus facilement vos calculs et à faire le bon choix, surtout si vous ne voulez pas faire de compromis entre l’allègement de vos mensualités et le coût global de votre emprunt.

N’oubliez pas de prendre en compte les éventuelles indemnités de remboursement anticipé. La plupart des banques ont tendance à appliquer des pénalités qui correspondent aux intérêts non perçus suite à une rupture de contrat avec leurs clients. Le montant de l'indemnité est déterminé en amont de la signature du crédit et doit être dégressif en fonction de la durée de remboursement prévue.

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