Caractéristiques Crédit

Les obligations du prêt personnel

Le prêt personnel est un crédit dont le montant se situe généralement entre 3000 € et 50 000 € et qui peut être utilisé à de multiples fins : achat d'une voiture, équipements de la maison, réalisation de travaux, réservation d’un voyage, financement d’un mariage... S'il peut être accordé sans délai, à l'instar du crédit rapide, il n'en demeure pas moins strictement réglementé. Banque Casino vous en dit plus sur les obligations du prêt personnel, côté prêteur et emprunteur.

Les crédits affectés et non affectés

Un crédit affecté est contracté pour un achat défini à l’avance, la somme empruntée servant uniquement à régler cet achat. Les prêts personnels non affectés, au contraire, offrent une liberté totale d’utilisation. Un emprunt affecté est généralement associé à des taux plus intéressants et à une plus grande flexibilité de remboursement.

Les obligations de l'organisme prêteur

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Le taux annuel effectif global (TAEG)
Droit de rétractation

L'obligation d'information

Toute personne désireuse de faire une demande de crédit doit être informée au préalable des conditions du contrat, des modalités de remboursement, des éventuelles indemnités en cas de retard de paiement et de toutes les caractéristiques du prêt (montant des échéances, tableau d'amortissement, coût final du crédit).

Le taux annuel effectif global (TAEG)

Il s'agit du taux d'intérêt fixé par l'organisme prêteur, autrement dit, sa rémunération. Le TAEG permet de déterminer le coût global du prêt. Celui-ci est fixé librement par l'organisme bancaire ou le prêteur. Néanmoins, la législation fixe un taux d'intérêt maximal (aussi appelé "taux d'usure"). Celui-ci est actualisé par la Banque de France chaque trimestre. Tout prêteur ne respectant pas cette obligation peut être poursuivi en justice et être passible d'une amende de 45 000€ et/ou d'une peine d'emprisonnement de 2 ans.

Droit de rétractation

Tout crédit engage l'emprunteur et à ce titre, doit être mûrement réfléchi. C'est pourquoi le code de la consommation prévoit un délai de rétractation de 14 jours, permettant à toute personne ayant signé un contrat de prêt de revenir sur sa décision, sans pénalité. Pour exercer son droit de rétractation, l'emprunteur doit adresser le coupon annexé au contrat, à la banque ou à l'organisme prêteur, de préférence par recommandé postal. Aucune justification n'est nécessaire.

Les obligations de l'emprunteur

En premier lieu, et même si cela semble être la logique même, l'emprunteur est tenu de rembourser l'intégralité du crédit et de s'acquitter de tous les frais qui en découlent : taux d'intérêt et assurances. C'est pourquoi il est essentiel de déterminer avec précision sa capacité de remboursement avant de souscrire une offre de prêt. Cette analyse préalable permet d'anticiper le surendettement. Elle permet également de déterminer quelle offre de crédit est la plus pertinente en fonction de la situation de l'emprunteur. Si celui-ci possède déjà un ou plusieurs prêts en cours, le rachat de crédit peut s'avérer plus adapté.

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