Caractéristiques Crédit

Les obligations du crédit renouvelable

Les obligations du crédit renouvelable ont été instaurées pour faire de cette somme d’argent, un crédit responsable et éviter à l’emprunteur de tomber dans les pièges qu’il contient.

Une fiche d’information liée, claire et précise

Toute offre de crédit renouvelable doit être accompagnée d’une fiche d’information remise avec l’offre initiale. Cette fiche doit reprendre les caractéristiques essentielles du crédit renouvelable précisant sous forme de tableau :

- Les modalités de fonctionnement
- Le montant des mensualités : elles ne peuvent, quel que soit le montant du crédit utilisé, être inférieures à 15 €. Une part minimale de capital doit être remboursée dans chaque échéance.
- Le TAEG (taux annuel effectif global)
- Le montant dû selon au minimum, deux possibilités de remboursement.

La durée du prêt renouvelable

Elle ne peut dépasser 36 mois pour un prêt d’un montant inférieur ou égal à 3 000 € et elle est de 60 mois pour un prêt d’un montant supérieur à 3000 €.

A noter : Lorsqu'une carte bancaire ou de fidélité est associée au contrat, la mention «carte de crédit» doit être précisée au recto de la carte, en caractères lisibles.

Les obligations relatives aux taux d’intérêts

Le crédit renouvelable se caractérise par des taux d’intérêt élevés, largement supérieurs aux taux appliqués pour les prêts amortissables (prêts personnels ou crédits affectés). Par ailleurs, le taux pratiqué est, dans la majorité des cas, un taux révisable qui doit toujours rester inférieur au seuil de l'usure applicable au montant véritablement emprunté, à savoir :

- Inférieur ou égal à 3.000 €,
- Supérieur à 3.000 € et inférieur ou égal à 6.000 €
- Supérieur à 6.000 €

Plus le montant du prêt utilisé est important plus le taux d’intérêt maximal est bas. Comme dit précédemment, le prêteur a l’obligation d’indiquer ce TAEG dans l'offre initiale et dans l'offre de renouvellement. Il doit aussi avertir l’emprunteur chaque trimestre par courrier du taux débiteur appliqué (L312-72 du code de la consommation). .

La reconduction du contrat

Le contrat est reconduit, tous les ans, sous réserve que l’emprunteur ne soit pas inscrit au fichier FICP. Le prêteur doit obligatoirement s’en assurer en consultant ce fichier recensant les particuliers ayant fait l’objet d’un incident sur le remboursement d’un crédit à la consommation.

Le prêteur doit aussi tous les trois ans s’assurer de la solvabilité de l’emprunteur en lui envoyant une fiche de déclaration de situation qu'il devra retourner.

L’établissement financier doit obligatoirement communiquer à l’emprunteur, trois mois avant l’échéance annuelle, les conditions de reconduction du contrat. L’emprunteur dispose de 20 jours avant la date de reconduction pour s’y opposer en renvoyant le bordereau joint au courrier. S’il refuse la reconduction, il sera tenu de rembourser les sommes restant dues aux anciennes conditions, sans avoir la possibilité d’utiliser à nouveau sa réserve.

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