Caractéristiques Crédit

Les obligations du crédit à la consommation

Largement répandu et plébiscité par de nombreux emprunteurs, le crédit à la consommation permet d'obtenir des fonds pour l'acquisition d'un bien ou d'un service qui ne peut pas être financé par une réserve d'argent personnelle. Comme tout prêt, le crédit conso est soumis à une réglementation stricte, qui encadre l'offre des organismes bancaires. L'emprunteur est également tenu de respecter certaines obligations.

Une réglementation renforcée

Pour limiter les risques d'endettement, voire de surendettement, liés à la souscription d'un crédit à la consommation, la législation a été modifiée en 2010. Ainsi, tout organisme de crédit doit mettre en œuvre des dispositifs pour vérifier la solvabilité de l'emprunteur et faciliter le remboursement de ses échéances. Il doit fournir des informations complètes et transparentes, permettant à toute personne qui souhaite demander un prêt, de prendre connaissance de l'intégralité des modalités du contrat, notamment :

- Durée des mensualités (tableau d'amortissement)
- Montant des échéances
- Coût global du crédit, assurances comprises
- TAEG (Taux Annuel Effectif Global)
- Montant des pénalités en cas d'impayés
- Les conditions éventuelles de remboursement anticipé

Si l'établissement prêteur ne respecte pas son obligation d'information, il risque diverses sanctions, allant de la perte des taux d'intérêt à l'annulation du contrat.

Les obligations de l'emprunteur

L'emprunteur dûment informé doit, de son côté, respecter son engagement contractuel. Il doit notamment s'assurer qu'il a la capacité de rembourser son crédit et de s'acquitter du montant de chaque échéance. Sachez qu'un établissement bancaire ou qu'un organisme de crédit vérifie systématiquement les antécédents et la situation financière de ses clients. Les emprunteurs fichés au FICP (fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers) voient le plus souvent leur demande de prêt refusée. Vous devrez également apporter un certain nombre de pièces justificatives (y compris dans le cadre d'un crédit rapide) : fiches de paie ou attestation Pôle Emploi, crédits en cours, pièce d'identité…

Comment respecter les obligations d'un crédit à la consommation ?

Pour déterminer votre capacité de remboursement, il vous suffit de retrancher le montant de vos mensualités à votre budget mensuel. Ainsi, vous saurez si vous ne dépassez pas le taux d'endettement maximal de 33% fixé par les établissements de crédit.

Une fois toutes ces précautions prises, vous pouvez amorcer la préparation de votre projet et faire une simulation en ligne chez Banque Casino, simple et gratuit : une 1ère réponse de principe vous parviendra et vous permettra ainsi d’avoir une idée de votre remboursement.

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