15 mars : journée mondiale des droits des consommateurs

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15 mars : journée mondiale des droits des consommateurs

15 mars : journée mondiale des droits des consommateurs

Le 15 mars est la journée mondiale des droits des consommateurs. Cette initiative est destinée à protéger les acheteurs des risques de litiges ou de fraude. Découvrez quelles sont les origines de cette date clé et de quelle manière elle se traduit concrètement lorsque vous souscrivez un contrat ou achetez un produit.

Qu'est-ce que c'est ?

La journée mondiale des droits des consommateurs a été initiée par l'association internationale des consommateurs en 1983. Cette association à but non lucratif a été créée afin de défendre les acheteurs sur différents aspects :

- l’accès à des produits de qualité à prix raisonnable

- la lutte contre la fraude et la contrefaçon

- l’amélioration de la transparence (conditions contractuelles, ingrédients des produits d’hygiène ou alimentaires, chaîne de production ou de fabrication)

- la consommation éthique

- Le respect des prix fixés (règles d’étiquetage, uniformisation des produits de même catégorie sur le marché)

Cette journée particulière se renouvelle chaque année à travers un thème différent, en phase avec l’actualité. En 2020, les axes de réflexion s’articulaient autour de l’importance d’un mode de consommation plus durable et respectueux de l’environnement. Des actions concrètes sont réalisées dans ce contexte : mise à la disposition d’outils pédagogiques à destination des entreprises et des particuliers, animations et journées portes ouvertes.

Son origine tire ses sources d’un discours prononcé le 15 mars 1962 par le président Kennedy. Celui-ci avait alors évoqué les 4 droits fondamentaux des acheteurs : choisir, être informés, être entendus et être en sécurité. L’association internationale des consommateurs fonctionne de manière coordonnée avec d’autres associations au niveau national, comme UFC-Que Choisir en France. 

Les différents droits des acheteurs

La journée mondiale des droits des consommateurs qui se déroule chaque année le 15 mars est également l’occasion pour les acheteurs de découvrir ou redécouvrir l’étendue des moyens dont ils disposent pour se défendre. Chaque acheteur possède des droits qui sont énoncés clairement par l’association internationale des consommateurs :

- Le droit à l’information et à la transparence : l’acheteur doit pouvoir consentir à un engagement ou à une transaction en connaissance de cause. Cela signifie qu’il doit accéder à toutes les informations lui permettant de faire son choix et de comparer l’offre avec d’autres enseignes ou prestataires de service, avant la validation de la vente.

- Le droit à la sécurité : le produit acheté ou service souscrit ne doit en aucun cas nuire à la santé de l’utilisateur ou engendrer des risques portant atteinte à sa vie. 

- Le droit à la défense juridique : tout consommateur ayant été victime d’un litige ou d’un abus doit pouvoir obtenir réparation du préjudice commis.

- Le droit d’être entendu : certaines instances doivent être mises en place au niveau local pour faciliter les démarches des consommateurs. Ces derniers peuvent ainsi être représentés et accompagnés par des associations destinées à protéger leurs intérêts.

- Le droit de rétractation : dans le cadre d’un contrat qui engage l’acheteur sur le long terme, un délai de rétractation doit obligatoirement être aménagé.

- Le droit à la résiliation : les contrats d’abonnement renouvelables selon le principe de la reconduction tacite doivent pouvoir être annulés à l’initiative de l’usager qui jouit du bien ou du service.

Si le consommateur possède des droits, il a également des devoirs, comme le respect de ses interlocuteurs et l’évaluation du coût d’un bien ou d’un service en fonction de ses moyens financiers.

Quelles sont les lois qui protègent les consommateurs ?

Plusieurs lois ont été instaurées pour renforcer la protection des consommateurs au niveau mondial. Elles facilitent l’éventuel recours judiciaire des acheteurs et permettent d’instituer un cadre lors des échanges commerciaux. 

En France, il existe plusieurs lois qui visent à mieux défendre les intérêts des consommateurs, notamment :

- La loi du 1er août 1905 : maintes fois mise à jour, elle concerne la répression des fraudes et des informations erronées concernant la traçabilité alimentaire.

- La loi Scrivener du 10 janvier 1978 : elle concerne le droit d’information des emprunteurs qui envisagent de souscrire un crédit et des consommateurs. Son but est d’améliorer la transparence des offres tout en luttant contre les clauses abusives.

- La Loi Hamon du 17 mars 2014 : elle permet aux usagers de résilier plus facilement un contrat (assurance, abonnement téléphonique), dès la première année qui suit sa date d’échéance. Les commerçants et assureurs doivent envoyer une lettre d’information concernant le principe de reconduction tacite au moins 15 jours avant le délai de préavis légal.

Vous souhaitez en savoir plus sur vos droits en tant qu’emprunteur ? N’hésitez pas à consulter la charte de Banque Casino concernant les offres de crédit et d’assurance.