Assurance scolaire : les obligations de l'assuré

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Assurance scolaire :

les obligations de l'assuré

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Assurance scolaire : votre enfant est-il bien protégé ?

Vos enfants sont bien assurés pour la rentrée. Mais connaissez-vous les obligations de l’assurance scolaire ? Comme tout contrat visant à vous protéger en cas de sinistre, certaines règles doivent être respectées pour obtenir une indemnisation et faire jouer les garanties souscrites. 

Assurance scolaire : les obligations de l'assuré pour souscrire un contrat

L’assuré (ou le souscripteur d’un contrat d’assurance scolaire) et l’assureur sont liés contractuellement par un certain nombre d’engagements mutuels. Contrairement aux idées reçues, ces engagements ne sont pas unilatéraux. Cela signifie que l’assuré bénéficie d’une prestation ou d’un service à la seule condition d’avoir, de son côté, respecté les règles définies dans le contrat qu’il a signé. Celles-ci peuvent varier en fonction des différentes clauses ajoutées par l’assureur. D’une manière générale, le souscripteur s’engage à :

- régler les cotisations d’assurance : celles-ci sont, le plus souvent, prélevées mensuellement ou annuellement. Tout manquement répété ou injustifié entraîne l’annulation des garanties et des bénéfices qui en découlent. En cas de difficultés financières passagères, il est préférable d’avertir son conseiller. Celui-ci pourra proposer un nouvel échéancier de paiement, de manière provisoire. 

- divulguer des informations exhaustives et exactes : les renseignements communiqués à l’assureur ont pour but de définir le profil de l’assuré et de déterminer le niveau de risques qui lui est associé. Le coût des cotisations peut être majoré en fonction du mode de vie de l’assuré (application de surprimes ou rachat d’exclusions). Cacher sciemment certains éléments, comme la pratique d’un sport dangereux par exemple, est une faute passible de pénalités allant jusqu’à la résiliation du contrat. Les fausses déclarations peuvent, quant à elles, entraîner une peine juridique et le paiement de dommages et intérêts à la compagnie d’assurance.

Les obligations de l'assuré pendant la vie du contrat

Les obligations de l’assuré ne prennent pas fin après la souscription du contrat, bien au contraire ! Celles-ci conditionnent la continuité de sa protection. Il est conseillé de bien relire les termes du contrat afin d’éviter tout oubli et d’anticiper tout quiproquo. Pour continuer à être couvert en toutes circonstances, l’assuré doit :

- déclarer tout changement de situation : l’aggravation potentielle d’un risque doit être immédiatement signalée. Étant donné qu’il est difficile de décrypter certains contrats d’assurance, il est recommandé d’avertir l’assureur en cas de modification des habitudes de vie : pratique d’une nouvelle activité physique, déménagement, naissance, divorce, changement de métier, reconversion professionnelle dans certains domaines dangereux, réaménagement du logement. Un simple oubli peut avoir de lourdes conséquences sur les conditions d’indemnisation faisant suite à un sinistre. Par exemple, si vous avez « omis » de signaler la construction de votre piscine et si l’un des camarades de vos enfants est victime d’un accident lors de la baignade, la garantie Responsabilité Civile ne vous couvrira pas. 

- continuer à payer les cotisations d’assurance : cette obligation court tout au long du contrat. Tout manquement est susceptible d’entraîner la suspension irrévocable des garanties.

Assurance scolaire : les obligations de l'assuré en cas de sinistre

Il est indispensable de déclarer un sinistre dans les délais impartis. L’assuré dispose de 3 à 5 jours ouvrés pour avertir son assureur suite à un accident. La déclaration peut être effectuée par téléphone ou par mail, mais il est préférable de la formaliser par l’envoi d’un courrier recommandé. Cette précaution permettra d’attester de la bonne foi de l’assuré en cas de contestation ou de litige. Toute déclaration tardive peut entraîner la réduction ou l’annulation de l’indemnisation prévue au contrat. 

Bon à savoir : la date du sinistre correspond à sa découverte et non à sa survenue effective. Par exemple, si vous constatez le vol des affaires personnelles de votre enfant à votre retour de vacances, c’est la date de votre arrivée qui sera prise en compte et non celle du sinistre (qui est impossible à dater de manière précise en l’absence de témoins).

Les fausses déclarations correspondant à des sinistres montés de toutes pièces ou qui ne se sont jamais produits sont considérées comme des tentatives de fraude ou d’escroquerie. Elles peuvent avoir de lourdes conséquences sur le plan pénal. 

Cependant, la majoration d’un sinistre réel, comme l’exagération des dégâts ou du montant des dommages subis peut entraîner une déchéance du contrat. Dans ce cas précis, l’assuré ne sera pas indemnisé si l’assureur parvient à prouver sa mauvaise foi. En revanche, le contrat ne pourra pas être révoqué. Attention : certains sinistres donnent automatiquement lieu à une expertise mandatée par l’assureur. Cette étape permet de mettre en lumière un éventuel décalage entre la déclaration de l’assuré et les faits.