Un établissement peut-il vous contraindre à une assurance scolaire ?

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Assurance scolaire imposée :

un établissement peut-il vous contraindre à souscrire une assurance scolaire ?

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Assurance scolaire imposée : un établissement peut-il vous contraindre à souscrire une assurance scolaire ?

Bien qu’elle soit vivement recommandée, l’assurance scolaire n'est pas imposée. Malgré tout, elle peut devenir obligatoire dans certaines situations. Mieux vaut anticiper en assurant ses enfants…. D’autant plus que le risque d’accident ou de dommages est plus fréquent qu’on ne se l’imagine.

Assurance scolaire : un contrat facultatif pour une inscription à l'école

Sur le plan juridique, aucun texte de loi n’oblige des parents à souscrire une assurance scolaire. Il ne peut donc pas s’agir d’une condition préalable à l’inscription dans un établissement, qu’il s’agisse d’une école primaire, d’un collège ou d’un lycée. D’autre part, de nombreuses familles ayant souscrit un contrat d’assurance multirisque habitation sont déjà couvertes au titre de la RC (Responsabilité Civile). Il suffit alors de remettre une attestation valide au chef d’établissement qui en fait la demande. 

Toutefois, la scolarisation d’un enfant, quel que soit son âge, engendre un certain nombre de risques : dommages corporels, dommages aux biens, détérioration et vol des affaires personnelles ou encore cyber-harcèlement. Sans une protection adaptée, vous ne pourrez bénéficier d’aucun dédommagement.

En moyenne, un contrat d’assurance scolaire de base coûte 15 euros par an. Il s’agit donc d’un faible investissement au regard des garanties offertes. Il est bien sûr possible de personnaliser chaque contrat pour obtenir un niveau de couverture optimal. L’indemnisation peut prendre la forme de prestations gratuites et/ou de versements compensatoires. 

L’assurance scolaire doit être renouvelée chaque année, avant la rentrée. Les familles doivent obligatoirement souscrire un contrat par enfant, mais certains assureurs proposent des tarifs avantageux à destination des familles nombreuses. 

Assurance scolaire imposée : un établissement peut exiger la souscription à une assurance pour certains cas bien précis

Il existe d’autres raisons de souscrire une assurance scolaire. Celle-ci est obligatoire si votre enfant est inscrit aux activités périscolaires qui se déroulent en dehors des heures dédiées à l’enseignement. Ces activités incluent :

- le temps de restauration du midi (cantine)

- les sorties facultatives organisées par l’école 

- les séjours en classe de nature ou les séjours linguistiques

- les loisirs payants proposés lors des temps de pause, même s’ils se déroulent au sein de l’établissement

- l’heure d’étude du soir et/ou la garderie du matin

Si vous désirez que votre enfant participe à ces activités, vous n’aurez pas d’autre choix que de souscrire une assurance scolaire. Celle-ci couvre les principaux risques à travers plusieurs garanties. La Responsabilité Civile protège vos enfants en cas de dommages occasionnés à autrui (camarade, professeur, personnel scolaire). La garantie dommages corporels vous permet d’être indemnisé si votre enfant se blesse ou s’il est victime d’un accident, y compris lors du trajet entre l’école et son domicile. L’indemnisation est versée en complément de la prise en charge de base de l’Assurance maladie et de votre complémentaire maladie, si vous en possédez une. 

Il existe un autre type de contrat qui propose des garanties plus étendues. Il s’agit de l’assurance extrascolaire. Celle-ci inclut l’ensemble des garanties citées précédemment ainsi que d’autres garanties optionnelles qui s’avèrent bien utiles :

- les dommages aux biens : en cas de dégradation, de perte ou de vol des fournitures scolaires, des vêtements, des lunettes et des affaires personnelles, vous pourrez être indemnisé en fonction des plafonds fixés.

- la protection 24h/24, 7j/7 : avec l’assurance extrascolaire, votre enfant est également assuré pendant les vacances, lorsqu’il se rend dans un centre de loisirs ou lorsqu’il pratique un sport en compagnie de ses camarades. 

Souscrivez une assurance scolaire pour votre enfant avec Banque Casino

Pour mieux répondre aux besoins des familles, Banque Casino a élaboré une offre d’assurance scolaire à un prix avantageux, incluant toutes les garanties essentielles :

- Garantie Responsabilité Civile : prise en charge complète des dommages causés à autrui jusqu'à hauteur de 4 600 000 €.

- Garantie accident : versement d’un capital jusqu'à hauteur de 100 000 €.

- Garantie santé : prise en charge des frais médicaux jusqu’à 20 000 €. 

- Assistances dédiées : soutien scolaire, aide juridique, garde à domicile... etc

Avec cette formule, vos enfants seront parfaitement couverts contre les principaux risques, y compris pendant les trajets. Une protection spécifique contre le cyber-harcèlement a été intégrée. Il s’agit d’un phénomène qui prend de l’ampleur et nécessite des mesures spécifiques. C’est pourquoi cette option comprend le soutien psychologique et l’enfouissement des données par un expert de l’e-réputation. 

Si vous désirez profiter de garanties plus étendues et permanentes, vous pouvez choisir l’assurance extrascolaire proposée à partir de 12,90 €/an. L’option sécurité + permet de renforcer la protection de votre enfant contre les agressions et le racket.