Assurance scolaire et accidents corporels à l'école

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Assurance scolaire et accidents corporels à l'école :

qui peut être tenu pour responsable ?

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Assurance scolaire et accidents corporels à l'école : qui peut être tenu pour responsable ?

En cas d’incident, l’assurance scolaire accidents corporels peut vous dédommager. Encore faut-il déterminer les responsabilités en amont. En effet, les conditions de versement des indemnités varient en fonction des circonstances de l’accident. Banque Casino vous éclaire.

Assurance scolaire et accidents corporels : la responsabilité de l'école

Juger l’école responsable de l’incident dont a été victime votre enfant peut être votre premier réflexe. C’est en effet la démarche qui semble la plus logique. Les enseignants et le personnel scolaire sont tenus d’assurer la surveillance et le bien-être des élèves. En revanche, il existe quelques nuances :

- durant les temps périscolaires (cantine, activités facultatives, étude), l’enfant n’est plus sous la responsabilité de l’établissement scolaire,

- Les enseignants et surveillants ne peuvent être jugés responsables que dans « la limite de leurs moyens ». Autrement dit, ils ne peuvent pas tout voir ni tout prévoir. 

Lorsqu’il existe un défaut de surveillance avéré ou un comportement imprudent ayant causé l’accident, il est possible de poursuivre l’établissement scolaire. La loi du 5 avril 1937 a transféré la responsabilité du corps enseignant à celle de l’État. 

L’indemnisation fait donc suite à une procédure visant à démontrer la faute et à déterminer le montant des dommages. L’enseignant fautif peut, quant à lui, être poursuivi pour négligence. 

En revanche, lorsqu’un incident est causé par une défaillance matérielle, comme une avarie technique ou des locaux qui ne sont pas conformes aux normes de sécurité en vigueur, c’est l’établissement lui-même qui doit répondre à ces manquements.

Sachez que tout incident, quelle qu’en soit la nature, doit faire l’objet d’un rapport rédigé par le chef d’établissement et transmis au rectorat. 

Assurance scolaire et accidents corporels : la responsabilité de l'enfant

Quel que soit l’âge de votre enfant mineur, il peut être jugé responsable d’un accident causé envers un tiers, survenu au sein de son établissement scolaire. Dans ce cas précis, ce sont les responsables sur le plan légal – le plus souvent, les parents – qui doivent assumer la faute, que celle-ci soit volontaire ou non. La réparation financière varie en fonction de la nature du préjudice :

- dommages corporels : les indemnités visent à couvrir les frais qui ne sont pas pris en charge par l’assurance maladie et la complémentaire santé de la victime.

- dommages matériels : le dédommagement prend la forme d’un remboursement partiel (réparation) ou intégral (remplacement) des objets détériorés en vue de leur remplacement.

Voici quelques exemples pour mieux saisir la notion de responsabilité à l’école :

- La montre cassée par un camarade lors d’une agression => dommage aux bien en cas d’agression

- L’enfant qui trébuche tout seul et qui casse ses lunettes => frais de santé 

-La bousculade à la cantine votre enfant qui pousse un autre dans les escaliers frais d’hospitalisation et blouson déchiré 

Les petits incidents à l’école sont très fréquents. Rarement graves, leurs conséquences sont essentiellement financières. C’est pourquoi il est indispensable de posséder une assurance comportant une garantie Responsabilité Civile. Si votre enfant blesse l’un de ses camarades ou détériore ses affaires personnelles, votre assureur prendra en charge l’indemnisation des victimes à votre place. 

Bénéficiez de garanties financières renforcées pour vos enfants en souscrivant une assurance scolaire

Le meilleur moyen de couvrir vos enfants des principaux risques rencontrés à l’école est de souscrire une assurance scolaire comportant des garanties complètes, comme celle de Banque Casino. Vous pourrez ainsi être indemnisé facilement et rapidement en cas d’incident subi ou causé par votre enfant. Les assurances scolaires et extra-scolaires de Banque Casino intègrent la Responsabilité civile ainsi que plusieurs garanties (santé, vol et agression, cyber-harcèlement). Vous bénéficiez également d’assistances personnalisées incluant le soutien scolaire en cas d’hospitalisation de votre enfant ou la garde à domicile. 

L’assurance scolaire de Banque Casino ne coûte que 7,90 €/an et vous permet de couvrir intégralement les dépenses liées à un accident, comme les frais médicaux qui ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale et le remplacement des affaires personnelles cassées ou volées. Si vous souhaitez étendre cette protection à toutes les activités de vos enfants et à la période des vacances, vous pouvez souscrire une assurance extra-scolaire proposée à partir de 12,90 €/an. Cela vous permettra d’étendre la garantie sécurité contre les agressions ou le raket à la prise en charge des effets personnels.