Accident à l'école, la procédure pour bénéficier d'une indemnisation

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Accident à l'école :

quelle procédure pour bénéficier d'une indemnisation ?

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Accident à l'école : quelle procédure pour bénéficier d'une indemnisation ?

Un accident à l’école est une importante source d’inquiétude pour les parents. Pour recevoir une indemnisation, il est important de réaliser les démarches obligatoires dans les délais impartis. Banque Casino vous conseille et vous aide à mettre en œuvre quelques exemples de bonnes pratiques. 

Accident à l'école : la rédaction d'une déclaration d'accident

Votre enfant a été blessé par l’un de ses camarades ? Il est tombé tout seul en jouant et s’est cassé une dent ? Ses lunettes ont été accidentellement piétinées ? Toutes ces situations peuvent faire l’objet d’une indemnisation par une compagnie d’assurance. Cependant, pour déterminer le montant des versements, mais également savoir quelle garantie faire jouer, il est indispensable de déterminer les circonstances de l’accident. Cette démarche permettra également de définir les responsabilités :

- Si un tiers est jugé responsable de l’accident (avec ou sans volonté de nuire) : la réparation des dommages sera prise en charge par son assureur (ou l’assureur des parents si le tiers est un camarade de la victime).

- Si aucun responsable n’est trouvé : l’enfant sera indemnisé au titre de la garantie individuelle accident ou accidents de la vie incluse dans le contrat d’assurance scolaire ou extra-scolaire.

Dans les deux cas, une déclaration d’accident doit être rédigée en bonne et due forme et envoyée à l’assureur. Il ne faut pas la confondre avec le rapport rédigé par le directeur d’école et transmis au rectorat ou à l’autorité hiérarchique. Cependant, les parents qui en font la demande peuvent obtenir un exemplaire dudit document, qui étayera leur dossier.

La déclaration d’accident doit, de son côté, établir les faits le plus clairement possible et de manière objective. Elle peut être étayée par différents témoignages des personnes présentes sur les lieux (pensez à ajouter leur nom et prénom, ainsi que leurs coordonnées). Si l’incident s’est produit au sein de l'école ou à ses abords, la déclaration doit être signée par le chef d’établissement. Attention : vous disposez de 5 jours pour la faire parvenir, de préférence par courrier recommandé.

Accident à l'école : la nécessité d'établir un certificat médical

Il existe des situations particulières qui nécessitent d’établir un certificat médical ou un bulletin d’hospitalisation. Que les blessures soient légères ou qu’elles nécessitent des soins médicaux étendus et coûteux, un document décrivant l’état de santé et les dommages subis sera exigé. Il doit impérativement être rédigé par le médecin traitant ou le médecin spécialiste. 

En cas de blessures laissant présager une invalidité permanente ou définitive, vous devrez impérativement fournir un second certificat médical attestant des séquelles après traitement.

La déclaration d’accident et les certificats médicaux serviront de base à la constitution du dossier de l’assuré. Ils seront parfois soumis à une expertise complémentaire. Après examen des pièces justificatives, vous recevrez un avis d’indemnisation. Le montant versé ne pourra pas être supérieur aux plafonds fixés. 

Selon les cas, l’assuré bénéficiera de plusieurs garanties :

- Dommages corporels : indemnités complémentaires aux versements de l’Assurance maladie et de la mutuelle,

- Capital,

- Prestations complémentaires : soutien scolaire durant la période d’hospitalisation, aide juridique en cas de conflit ou de litige avec les tiers impliqués, garde à domicile, etc. 

Le calcul du dédommagement et le mode de versement ne peuvent être effectués sur la bonne foi de l’assuré. L’absence de réception des documents attestant de l’accident et de ses conséquences entraîne donc une nullité du contrat.

Accident à l'école : le transfert des documents à votre assureur

La déclaration d’accident doit être envoyée par l’assuré dans le respect des délais prévus au contrat. Le certificat médical et tous les documents annexes (radios, bilan de santé) doivent être transmis par pli cacheté par le médecin traitant ou le chirurgien ayant réalisé les soins. Il est indispensable de mentionner les informations permettant d’identifier sans ambiguïté l’assuré : numéro de contrat, nom de famille et adresse postale.

Pour préserver les informations médicales du patient, les certificats sont consultés et traités par le médecin-conseil de la compagnie d’assurance et/ou un expert indépendant. Seuls des professionnels agréés peuvent avoir accès au dossier médical et rendre compte de son contenu en ne mentionnant que les données relatives à l’accident.

Que vous optiez pour une assurance scolaire ou extra-scolaire, choisissez bien votre contrat ! Les conditions d’indemnisation (plafonds, franchises) varient beaucoup d’un assureur à l’autre. 

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