Maladie : les justificatifs pour que l’assurance prenne le relais

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Arrêt maladie : quels sont les justificatifs nécessaires pour que l’assurance prenne le relais sur le prêt immobilier ?

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Vous êtes en arrêt maladie et vous craignez de ne pas pouvoir rembourser votre crédit immo ? L’assurance de prêt immobilier peut vous aider à faire face à des difficultés financières passagères. Pour bénéficier d’une indemnisation, vous devez effectuer quelques démarches. Fiez-vous à notre guide pour tout apprendre sur les garanties et les conditions de prise en charge.

Quels sont les documents ou justificatifs à envoyer ?

Si vous avez souscrit la garantie « Incapacité Temporaire de Travail » (ITT), vous êtes couvert en cas d’interruption d’activité consécutive à une maladie ou un accident. Il faut savoir que cette garantie n’est pas automatique. Les contrats d’assurance de prêt immobilier les plus basiques n’intègrent que la garantie décès et la garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA). Seules ces deux garanties sont obligatoires. Pensez à vérifier votre contrat pour savoir quel est votre niveau de protection.

L’assurance ITT est particulièrement utile pour éviter les difficultés financières consécutives à une carence de revenus entraînée par un arrêt de travail provisoire. En effet, les allocations versées par l’Assurance maladie ne représentent qu’une partie du salaire (environ 60 %). De plus, des franchises sont automatiquement appliquées. 

Pour activer la protection de votre contrat, vous devez faire parvenir au plus vite un certain nombre de documents à votre assureur :

- un certificat médical, impérativement rédigé sur l’imprimé fourni par la compagnie d’assurance

- un exemplaire de l’attestation de la caisse d’Assurance maladie

- la déclaration de l’assuré rédigé sur le formulaire envoyé par l’assureur

- le tableau d’amortissement à compter de la date de l’arrêt de travail

Il est recommandé d’envoyer ce dossier complet par courrier recommandé, avant la fin du délai de franchise.

La prise en charge de l’arrêt de travail

Pour que l’emprunteur puisse bénéficier de l’indemnisation de l’assurance ITT, il faut que l’interruption de travail résulte d’un accident ou d’une maladie dont il n’est pas responsable. Des exclusions peuvent être appliquées en fonction des conditions décrites dans le contrat. La pratique d’activités dangereuses (sports à risque, conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, consommation de drogues, etc.) entraîne une annulation de la protection. 

D’autre part, l’assuré n’est pas couvert dans le cadre de certaines pathologies :

- affections lombaires ou dorsales

- troubles psychiatriques (dépression, anorexie, schizophrénie, troubles anxieux, etc.), à l’exception des maladies ayant entraîné une hospitalisation de plus de 10 jours

Il est cependant possible de souscrire une option pour augmenter la couverture de l’assurance emprunteur ou de racheter l’exclusion « dos/psy », moyennant le paiement d’une surprime.

L’indemnisation reçue peut prendre deux formes :

- La garantie forfaitaire : l’assureur prend en charge à votre place le remboursement de votre prêt durant toute la durée de l’arrêt maladie.

- La garantie indemnitaire : l’assureur vous verse des indemnités compensatrices vous permettant de maintenir votre salaire, en complément des allocations perçues (Assurance Maladie et mutuelle).

Dans tous les cas, l’emprunteur doit s’attendre à un délai de carence (franchise) d’une durée de 90 jours. Celle-ci peut être réduite à 30 jours ou au contraire allongée à 180 jours en fonction des modalités contractuelles et des circonstances de l’arrêt maladie. Aucune franchise ne peut être appliquée dans le cadre d’une rechute constatée dans les 60 jours qui suivent la reprise de l’activité.

La garantie ITT est soumise à un plafond variable. Le montant généralement constaté est de 10 000 €, indépendamment de la durée de l’interruption d’activité. 

Le remboursement en cas d'arrêt de travail : des nuances à prendre en compte

Le montant des indemnités peut varier en fonction de la politique de prise en charge de l’assureur. C’est pourquoi il est important de prendre connaissance des annexes qui décrivent précisément les conditions du dédommagement. Pour certains assureurs, l’ITT est définie par le préjudice subi par l’assuré. Par exemple, un pianiste qui perd l’usage de ses doigts sera plus invalidé qu’un employé de bureau souffrant d’une fracture au niveau du pied.

Il convient également de se renseigner sur la prise en charge proposée en cas de maladie ou d’accident survenant pendant une période de chômage. Il est parfois préférable de souscrire une garantie complémentaire en cas de perte d’emploi.

Si la reprise de l’activité ne peut s’effectuer que sous la forme d’un mi-temps thérapeutique, l’assuré sera dédommagé dans la limite de 90 ou 180 jours.

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