L’installation d'un détecteur de fumée dans les logements privés.

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L’installation d'un détecteur de fumée dans les logements privés est-elle obligatoire ?

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Que vous soyez locataire ou propriétaire, vous vous demandez si un détecteur de fumée est obligatoire dans votre logement. Depuis le 9 mars 2010, les DAAF (Détecteurs Autonomes Avertisseurs de Fumée) doivent être installés dans tous les lieux d’habitation. En cas de manquement à la loi, les risques sont réels suite à un incendie. Découvrez quelles sont vos obligations. 

La loi Morange et l’installation de détecteurs de fumée

Pour réduire le nombre et l’intensité des incendies domestiques, le gouvernement a instauré une loi visant à étendre et généraliser la pose de détecteurs de fumées dans les logements privés. Cette mesure vise à la fois à mieux protéger les usagers et à réduire les conséquences matérielles des incendies. La loi Morange, en vigueur depuis le 9 mars 2010, renforce la lutte et la prévention contre le risque d’incendie en imposant l’utilisation des DAAF. Le député Pierre Morange est à l’origine de cette loi, concrètement effective depuis le 9 mars 2015. Aujourd’hui, tous les foyers devraient donc être correctement équipés.

Le mode de fonctionnement des DAAF repose sur des capteurs sensibles à la fumée. En cas de départ de feu, une alarme stridente retentit. Les occupants sont immédiatement alertés et sont réveillés, même s’ils dorment profondément. Ils peuvent réagir sans délai pour évacuer les lieux et prévenir les pompiers. Ce dispositif est donc loin d’être facultatif : il est susceptible de sauver des vies et de minimiser les dégâts matériels.

Il est précisé que les détecteurs installés doivent nécessairement être des appareils homologués NF et/ou CE, la norme NF EN 14604 étant la référence. Face à la recrudescence d’appareils défectueux et inefficaces, la loi s’est durcie afin de réduire le champ des dispositifs éligibles. Ces derniers doivent impérativement comporter les informations suivantes :

- Référence du fournisseur identifiable par son nom et son adresse

- Date de mise sur le marché et identifiant

- Type d’alimentation 

- Norme ou certification, accompagnée de la date de contrôle

Une pose inadaptée peut également altérer l’efficience du détecteur. Il est conseillé d’installer au moins un dispositif par étage, de préférence dans les couloirs ainsi que dans les parties communes des immeubles. Cet emplacement permet à toutes les personnes qui occupent le logement d’être alertées en même temps. Il est déconseillé d’ajouter des DAAF dans les pièces humides (cuisine, salle de bains), car un excès de vapeur d’eau peut déclencher l’alarme de manière intempestive. 

Qui est responsable de l'installation du détecteur de fumée obligatoire ?

Depuis l’instauration de la loi Alur du 24 mars 2014, les locataires ne sont plus responsables de la pose de détecteurs de fumée. Cette responsabilité incombe au propriétaire, qu’il occupe son logement ou non. Celui-ci doit poser un nombre suffisant d’appareils en fonction de la superficie de l’habitation et vérifier leur bon fonctionnement en effectuant les tests recommandés avant la mise en location de son bien. Le propriétaire doit également remettre le mode d’emploi des DAAF à son locataire ou expliquer leur mode de fonctionnement.

Le locataire, quant à lui, s’engage à entretenir les dispositifs mis en place et à vérifier ponctuellement qu’ils sont toujours en état de marche, ce pendant toute la durée du bail. Les piles doivent être régulièrement changées, dès que le témoin lumineux se met à clignoter ou lorsqu’un signal sonore répétitif est déclenché. Le cas échéant, la protection n’est plus assurée. Important : les détecteurs pourvus d’une alimentation électrique doivent comporter une alimentation de secours permettant d’assurer le fonctionnement du détecteur si une panne de courant survient. L'obligation d'entretien ne s'applique pas dans le cadre d'une location saisonnière.

En cas de manquement du propriétaire ou du locataire, l’assureur peut refuser de verser l’intégralité des indemnités après un sinistre. Mais les risques sont encore plus importants pour le propriétaire négligent si un incendie entraîne le décès ou l’hospitalisation de son locataire : des poursuites pénales, une peine de prison, le versement d’une amende ou des dommages et intérêts.

Pensez à déclarer votre détecteur de fumée obligatoire !

Une fois votre détecteur de fumée acheté et installé, pensez à avertir votre assureur. Vos cotisations d’assurance habitation peuvent être minorées dans certains cas. Cette économie remboursera intégralement le coût du dispositif. Pour informer votre compagnie d’assurance, il vous suffit de transmettre une attestation accompagnée de la facture d’achat de votre DAAF. Pour éviter tout litige, envoyez un courrier en lettre recommandée adressé à votre conseiller. 

La présence d’un détecteur de fumée permet également de limiter votre responsabilité en cas d’incendie accidentel. Cette démarche est donc indispensable, au-delà de son caractère obligatoire !