Comment bénéficier d'une subvention pour l'achat d'une trottinette électrique ?
Découvrez le prêt personnelVous recherchez un moyen de transport à la fois plus pratique et plus écologique ? Avec une subvention trottinette électrique, vous disposerez d’une partie des fonds nécessaires pour concrétiser votre projet. Encore faut-il savoir si vous êtes éligible à ce dispositif. Pensez également au prêt personnel pour l'achat de votre NVEI !
Subvention trottinette électrique : les conditions à respecter pour être éligible
À l’instar des vélos électriques et des gyropodes, les trottinettes électriques font partie des NVEI qui offrent une excellente alternative à la voiture et aux transports en commun. C’est dans ce contexte que le gouvernement a mis en place une subvention destinée à financer partiellement ces engins et à encourager leur utilisation. L’objectif est de réduire le taux de pollution élevé, notamment dans les zones urbaines densément peuplées.
L’aide de l’État à destination des usagers de trottinettes électriques existe depuis 2017. Mais il faut préciser qu’elle n’est attribuable qu’à certains utilisateurs. De même, tous les modèles proposés sur le marché ne sont pas nécessairement éligibles. Voici les caractéristiques techniques que doit posséder votre trottinette si vous désirez bénéficier du bonus écologique :
- sa vitesse doit être inférieure à 45 km/heure
- sa batterie doit être au lithium
- elle doit être équipée conformément aux règles de sécurité (rétroviseur, dispositif réfléchissant, selle, avertisseur sonore)
- elle doit être immatriculée et assurée
- elle doit être neuve et homologuée
Seuls les modèles haut de gamme répondent aux critères exigés. Mieux vaut bien se renseigner en amont et comparer les offres proposées par les différents concessionnaires. N’oubliez pas que les équipements doivent être d’origine et que le débridage de votre trottinette est interdit.
La démarche à suivre pour bénéficier de cette subvention
Si votre trottinette électrique est compatible avec les critères techniques demandés, il ne vous reste plus qu’à finaliser votre demande de subvention. Pour ce faire, vous devez vérifier que vous êtes bien éligible au dispositif. Les aides de l’État ne sont versées qu’aux personnes majeures et domiciliées en France qui ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu. Elles s’adressent donc prioritairement aux foyers modestes. D’autre part, vous devez vous engager à ne pas revendre votre trottinette pendant une période d’au moins un an.
Dans un second temps, vous serez invité à rechercher les subventions propres à votre collectivité. Le montant des aides varie en fonction de plusieurs critères et peut rarement être cumulé. Vous devez donc trouver la subvention la plus intéressante en fonction de votre situation et de votre région.
Pour finaliser votre demande, vous devrez remplir un formulaire. Selon les cas, il est possible de le remplir en ligne sur le site de sa mairie ou de le retirer au format papier en prenant rendez-vous avec le service concerné.
Pour compléter votre dossier, vous devrez fournir les pièces justificatives demandées :
- un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture EDF ou attestation d’assurance habitation)
- un justificatif d’identité (CNI, passeport)
- un RIB
- la copie de la facture d’achat de votre trottinette, incluant un descriptif du modèle et son prix
- le dernier avis d’imposition, à compter de la date de la demande de subvention
Si votre dossier est complet, vous recevrez une réponse favorable sous 2 à 4 semaines. La somme correspondant au montant de votre aide sera directement versée sur votre compte en banque par virement.
Attention : la subvention du bonus écologique n’est accordée qu’a posteriori, une fois votre trottinette achetée. Vous devez donc trouver une alternative pour financer celle-ci si vous ne disposez pas des fonds nécessaires.
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